Services offerts

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Litige civil et commercial

Actions sur compte
Rédaction de contrat
Bris de contrat
Recours hypothécaires
Litige en matière de franchises
Injonctions et ordonnances de sauvegarde

Autres services
  • Saisies
  • Réclamations en matière d’assurance
  • Réclamations en matière de propriété intellectuelle
  • Baux civils et commerciaux
  • Libelle et diffamation
  • Réclamations découlant de contrats de licence et/ou de distribution
  • Responsabilité professionnelle
  • Litiges entre actionnaires
  • Litiges entre associés
  • Concurrence et pratiques déloyales
  • Faillite et insolvabilité

Droit Corporatif et des affaires

Incorporations
Tenue et mise à jour de livre des minutes
Résolutions annuelles
Vérification diligente
Convention d’actionnaires
Litige d’actionnaires

Autres services
  • Entreprises en difficulté, redressement, faillite, liquidation
  • Cession, acquisition, location gérance de fonds de commerce
  • Vente, mandat, cautionnement
  • Franchise, concession
  • Propriété intellectuelle ou industrielle
  • Marques, dessins, modèles, droits d’auteur
  • Organismes sans but lucratif
  • Fiscalité des sociétés

Droit du travail

Rédaction de contrats de travail
Plainte CSST
Lésion professionnelle
Bris de clause de non-concurrence
Bris de clause de confidentialité
Représentation des employeurs et des cadres

Autres services
  • Négociation de convention collective
  • Application et interprétation des conventions collectives et des lois du travail
  • Relations avec les syndicats
  • Support dans la gestion quotidienne des relations de travail
  • Harcèlement psychologique
  • Accommodement raisonnable
  • Mesures administratives et disciplinaires
  • Rupture du lien d’emploi
  • Réclamations en matière d’emploi
  • Congédiement déguisé, congédiement sans cause juste et suffisante
  • Absence – invalidité
  • Rédaction de politiques, procédures et autres documents administratifs
  • Fusions, acquisitions, intégrations
  • Transferts d’entreprises, fermeture et impartition
  • Rapport collectif de travail
  • Contrat individuel de travail
  • Congédiement
  • Représentation devant les différents tribunaux (arbitre de grief, Tribunal administratif du travail, Tribunal des droits de la personne et tribunaux judiciaires)

Droit international

Responsabilité contractuelle pour non-respect des clauses d’un contrat international
Rédaction de contrats internationaux
Recherches et conseils en droit européen
Arbitrages internationaux
Vente internationale de marchandises
Exécution de jugements et sentences arbitrales à l’étranger
Contrefaçon
Concurrence déloyale

Droit de la famille et droit des personnes

Divorce et séparation de corps
Nullité du mariage
Pension alimentaire pour enfant et pour ex-conjoint
Mesures relatives aux enfants
Prestation compensatoire
Convention de conjoints de fait

Autres services
  • Indivision
  • Régimes matrimoniaux
  • Tutelle et curatelle
  • Adoption et filiation
  • Successions et libéralités

Droit bancaire

Droit du crédit
Droit des sûretés
Voies d’exécution (recours hypothécaires)
Droit des faillites
Fraudes et crimes financiers

Droit municipal et environnemental

Avis de contamination et de décontamination
Avis aux autorités environnementales
Négociation et rédaction de clauses environnementales
Certificats d’autorisation
Vérifications environnementales
Droit maritime

Autres services
  • Accès à l’information
  • Adjudication de contrats
  • Aménagement et urbanisme
  • Expropriation
  • Nuisances
  • Relations du travail
  • Zonage
  • Règlements régionaux et municipaux
  • Négociation avec les organismes publics et différents paliers du gouvernement
  • Représentations devant les tribunaux spécialisés

Droit de la construction et droit immobilier

Droit de la construction
Baux résidentiels et commerciaux
Copropriété (représentation des syndicats, gestion de copropriété)
Vices cachés
Vices de titre
Passation de titre

Autres services
  • Acquisition judiciaire par prescription décennale
  • Hypothèques légales
  • Servitudes
  • Bornage
  • Expropriation
  • Propriété et litige de voisinage

Droit professionnel et disciplinaire

Code des professions, lois connexes et politiques internes
Plaintes et rapports d’enquête émis par les syndics des ordres professionnels
Plaintes émises par le public
Exercice illégal de la profession (représentation des ordres professionnels et des particuliers)
Responsabilité professionnelle, civile et pénale

Harcèlement

Nous faisons des enquêtes neutres. Voir notre site sur la question.